réhabilitations
réhabilité
rahabilités
réhabilitée
réhabilitées
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22 – Délibérations du conseil général de l’Ain (démoustication)

Extrait du PV des délibérations du Conseil général de l’Ain
Séance du 5 octobre 1999

Rapport 510 : étude, protection et réhabilitation de l’hydrosystème du Haut Rhône – Entente interdépartementale Ain – Isère – Rhône – Savoie pour la démoustication (DAFA – Bureau du Budget et des affaires financières).
Tous les conseillers généraux sont présents à l’exception de M Michel Carminati, excusé.
Mr Gérard Armand, Rapporteur.
Aux termes d’un rapport complémentaire qui nous a été adressé avant l’ouverture de la réunion, Mr le Président nous invite à nous prononcer sur deux demandes d’aides départementales présentées par l’EID.
Les plaines de Lavours et Chautagne, situées respectivement dans les départements de l’Ain et de la Savoie, constituent avec le Haut Rhône et ses affluents un vaste ensemble hydraulique et écologique remarquable, d’une superficie de 50km2. Si la vocation de ces plaines alluviales est principalement agricole et sylvicole, elles constituent également un patrimoine naturel reconnu au plan départemental (actions de restauration et plan de gestion du Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie) à l’échelle nationale (Réserve naturelle du Marais de Lavours, classement en ZNIEFF) et au niveau communautaire (programme Life Nature sur l’ensemble haut Rhône Chautagne Bourget Lavours).
L’EID gestionnaire de la Réserve naturelle du marais de Lavours présente deux projets s’inscrivant dans une démarche de protection et de revitalisaton des milieux humides dépendant du Rhône.

1) Etude du fonctionnement hydraulique des plaines de Lavours et Chautagne
Les effets cumulés des activités agricoles, sylvicoles et hydroélectriques se manifestent d’une part par une dégradation des importantes nappes de Lavours et de Chautagne en raison de la concentration des polluants, d’autre part par la régression des milieux humides de haute valeur patrimoniale.
La gravité des enjeux liés à cet assèchement appelle l’étude de mesures de gestion durable du Haut-Rhône et de ses plaines alluviales qui prennent en compte, outre la vocation prioritaire de la ressource en eau, les différents usages et activités qui s’y exercent. Préalablement, une campagne d’étude et de mesures piézométriques destinées à éclairer le fonctionnement complexe des nappes et des interactions existant avec le fleuve sera conduite.
Compte tenu de la similitude du problème de l’approfondissement des nappes de part et d’autre du Rhône, le District de Chautagne et l’EID ont décidé de s’associer pour la conduite des études, cette dernière ayant reçu délégation pour assurer la maîtrise de l’ouvrage.
Le coût de ce programme d’études, en ce qui concerne la Plaine de Lavours, c’est-à-dire intéressant le territoire de l’Ain, s’élève à 1 182 000 francs TTC (1 182 000 pour le secteur de Chautagne) y comris l’assistance à maitrise d’ouvrage. Son plan de financement est établi sur la base suivante (TTC) :
– Agence de l’eau (60%) : 709 200 francs
– Direction régionale de l’environnement (15%) : 177 300 francs
– Compagnie nationale du Rhône (11%) : 130 020 francs
– EID / Réserve (9%) : 106 380 francs
– Conseil général de l’Ain (sollicité, 5%) : 59 100 francs.
Le financment important consenit par l’Agence de l’eau en faveur de ce programme témoigne de son intérêt du point de vue de la gestion et de la préservation des ressources hydrauliques.

2) Restauration du Marais de Lavours
La gestion de la Réserve naturelle du Marais de Lavours, créée en 1984, a été confiée à l’EID qui possède une solide expérience de gestion des zones humides. Le territoire de la résevre s’étend sur 424 hectares, dont une partie a bénéficié d’une action de restauration et de reconquête des prairies de fauche. Ainsi, de 1997 à 1999, 150 hectares de prairies humides sur tourbe ont pu être restaurés, et 112 hectares entretenus par pâturage et fauche.
L’opération proposée conssite, sur une durée de 4 ans de 1999 à 2002, à achever ces travaux et créer des conditions favorables à la pérennisation de la gestion des prairies. Ce programme a été approuvé par le comité consultatif de la réserve, qui regroupe les élus locaux, l’administration, les représentants du monde agricole, des propriétés fonciers et des partenaires associatifs, dont les chasseurs et les pêcheurs.
Ce programme pluri-annuel, d’un montant de 4 176 726 sur 4 ans, comprend les actions suivantes :
– Poursuite des acquisitions foncières (36 hectares) afin d’améliorer les conditions de restauration des habitats, faciliter l’entretien et mieux garantir la pérennité du site. Budget de 701 864 francs sur 4 ans.
– Poursuite des travaux de restauration des biotopes, concernant notamment les prairies humides de colonisation de végétation ligneuse, restauration des habitats des éléments de la faune et de la flore de haute valeur patrimoniale. Budget de 911 258 francs sur 4 ans.
– Travaux d’entretien péiodique : entretien des prairies par pastoralisme, par fauche et broyahe avec retour d’expérience sur 4 ans, suivi scientifique des populations d’oiseaux, de papillons et de la végétation. Budget de 2 160 853 francs.
– Sensibilisation du public et diffusion des résultats : rénovation des panneaux pédagogiques installés sur le sentier sur pilotis, panneaux d’information sur les travaux en cours, organisation d’un colloque visant à restituer les savoir faire acquis durant 15 années de gestion de la réserve. Budget : 164 751 francs.
– Fonctionnement général du programme : couverture du surcout généré par le programme pour l’EID, gestionnaire de la Réserve, principalement en personnel. Budget de 238 000 fcs.
A l’exception de certains suivis scientifiques, la majorité des opérations prévues seront réalisées par le gestionnaire de la Réserve, qui dispose des matériels, des compétences et savoir-faire requis.
Le financement de ce programme repose sur la répartition suiante (sur 4 ans) :
– Etat (Direction régionale de l’environnement, 45,75%) : 1 910 996 francs
– Région 21,6% : 903 140 francs
– Autofinancement 20% : 835 400 francs
– Agence de l’eau 7,4% : 310 224 francs
– Aide sollicitée du Conseil général de l’Ain : 216 966 francs
Il convient d’observer que le programme présenté par l’EID, intégré à un important dossier intégrant le secteur Haut-Rhône – Chautagne – Lavours – Bourget soumis à la Commission européenne dans le cadre du programme Life-Nature n’a pas bénéficié de crédits communautaires et a du en conséquence être réduit.
Après en avoir délibéré, votre Commission de la jeunesse, de l’éducation, de la culture, du sport et de l’environnement, en accord avec la commission de finances et des affaires administratioves vous propose :
Etude du fonctionnement hydraulique des plaines de Lavours et Chutagne : de participer à hauteur de 59100 francs.
Restauration des milieux naturels du Marais de Lavours : d’accorder une aide de 216 966 pour ce projet.
De voter une somme de 276 066 francs au chapitre 961 article 657 du budget départemental pour 1999.

567 – Réhabilitation et traitement des sites et sols pollués

522 – Politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués

523 – Politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués

577 – Etude sur la détermination du montant des garanties financières pour les installations à risques, recueil sur la politique nationale en matière de traitement et de réhabilitation des sites et sols pollués

565 – Réhabilitation et traitement des sites et sols pollués

566 – Réhabilitation et traitement des sites et sols pollués